Notre politique de confidentialité (éléments non exhaustifs)

Nom et image du Client

Sauf demande expresse contraire et écrite du client, la SPL se réserve la possibilité d’utiliser le nom et l’image du client, ses droits photographiques, audiovisuels, numériques, tant pour la promotion de la manifestation que pour sa commercialisation, tant avant, pendant, qu’après celle-ci.

Le Client renonce expressément à tout recours contre la SPL ainsi qu’à l’encontre des producteurs, distributeurs, éditeurs à raison de la diffusion tant en France qu’à l’étranger par tout support de son image, de celle de son personnel – sous réserve des règles applicables en matière de protection des données-, de sa marque, de ses produits ou services et il garantit la SPL contre tous recours de ses préposés, sous-traitants, cocontractants, s’engageant lui-même à leur imposer la présente obligation.

Données personnelles

Les Parties s’engagent à se conformer aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’à celles du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. (RGPD)


A ce titre, dès lors que le Palais des Congrès, dans le cadre de sa mission, est amené à traiter des données personnelles du Client, il s’engage à :
• Respecter le Règlement européen 2016/678 du 27 avril 2016 (RGPD) dont l’entrée en vigueur est effective depuis le 25 mai 2018 ;
• Traiter de telles données uniquement si cela est requis ;
• Garder les données personnelles strictement confidentielles ;
• Prendre les mesures de sécurité organisationnelles, physiques et techniques appropriées afin de protéger les données personnelles
• N’effectuer de transfert des données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne qu’avec l’autorisation préalable du Client et dans un cadre sécurisé, conformément aux exigences de la législation applicable.
Les données personnelles seront conservées pendant une durée de trente-six (36) mois à compter de la fin du contrat, lorsqu’il s’agit de données transmises dans le cadre de ce contrat, ou à défaut, à compter de leur transmission.


LA SPL s’engage à supprimer toute donnée personnelle à la première demande du Client et, en toute hypothèse, à l’expiration de la durée mentionnée.
Le Client pourra formuler sa demande de rectification au responsable du traitement des données personnelles de la SPL à l’adresse suivante : jdanigo@toulonevenements.com